Code de conduite
1. Introduction
Dibella est un partenaire responsable qui s’engage à ne négocier que des matériaux n’ayant pas été produits dans des conditions de travail indignes pour l’être humain. Il nous est important que nos partenaires internationaux respectent les standards sociaux et les droits de l’homme.
2. Exigences générales
Dibella s’engage à mettre ce code de conduite en application dans tous les domaines de l’approvisionnement en marchandises et promet de prendre suffisamment de dispositions efficaces pour s´assurer que ce code soit appliqué par ses fournisseurs, ses soumissionnaires et ses concessionnaires.
3. Standards de travail
Les standards établis sont basés sur les accords de « l‘International Labour Organisation » (ILO) et les décrets des droits de l’homme. Dans le texte ci-dessous, les recommandations ont été clairement stipulées.
3.1. Travail forcé
Les textiles de Dibella ne doivent en aucun cas être fabriqués dans des conditions de contrainte. Le travail forcé signifie par exemple le travail dans les prisons, le contrat de travail en régie, la servitude pour dettes, de même que toute autre activité exécutée sous menace de punitions. Aucun travail obligatoire, quel qu’il soit, ne pourra être toléré.
3.2. Discrimination
Embauches, rétributions, accès à la formation professionnelle continue, recyclages, promotions, licenciements, mises à la retraite et toutes formes de relations de travail doivent être basés sur le principe d’égalité et ne doivent pas être influencés par les critères suivants : race, couleur de peau, sexe, religion, adhésion politique, affiliation à un syndicat, nationalité, origine sociale ou handicap.
3.3. Travail des enfants
Les enfants ne peuvent en aucun cas contribuer à l’élaboration de nos textiles. Aucune personne de moins de 15 ans ou qui n’a pas encore dépassé l’âge de la scolarité obligatoire dans son pays, ne peut être employé. De plus, toute forme d’esclavage ou ressemblant à de l’esclavage comme par exemple le commerce illégal et la vente d’enfants, la servitude pour dettes, le servage, le travail forcé ou obligatoire n’est autorisée. La protection du travail des mineurs est contrôlée, elle aussi. Les jeunes travailleurs, âgés de 15 à 18 ans, par exemple, n’ont le droit d’exécuter que des travaux qui sont sécurisés, acceptables du point de vue moral et non malsains.
3.4. Liberté d’organisation et négociations collectives sur les salaires
Il faut que le droit de tous les salariés de fonder des syndicats ou d’être affilié à l’un d’eux, soit reconnu. Dans les cas où le droit à la liberté d’organisation ou de négociations collectives de salaires est limité par la loi, il revient au fabricant de promouvoir des mesures parallèles pour permettre une organisation libre et indépendante et des négociations de salaires pour tous les salariés. Les syndicalistes ne doivent pas être l’objet de discriminations.
3.5. Rétribution
Les salaires et les prestations sociales qui sont payés pour une semaine normale de travail standard, doivent respecter au moins les standards minimum industriels ou fixés par la loi et être toujours suffisants pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux des salariés et de leurs familles avec un revenu librement disponible. Il n’est pas permis, pour des raisons disciplinaires, de retenir ou de réduire les salaires. Des réductions de salaires ne doivent pas avoir pour conséquence une descente en-dessous du salaire minimum. Le personnel doit être convenablement bien informé des composantes de son salaire et en autres des différents barèmes. Les salaires doivent être payés ponctuellement, à intervalles réguliers.
3.6. Durée du travail
Les heures de travail hebdomadaires ne doivent pas continuellement dépasser les lois actuellement en vigueur. Une semaine de 48 heures peut être au plus exigée des salariés et ils doivent avoir au moins une journée de libre par semaine. Les heures supplémentaires doivent être volontaires. Elles ne doivent pas dépasser 12 heures par semaine, ne doivent pas se faire de façon régulière et doivent être toujours rémunérées en heures supplémentaires.
3.7. Sécurité et santé
Tous les fabricants Dibella doivent faire le nécessaire pour assurer un lieu de travail sécurisé et de bonne hygiène. Le travail doit se dérouler dans des conditions d’éclairage convenable, l’aération doit être adéquate et la température et le bruit réglables. Le personnel doit être informé des plans d’urgence et des mesures d’évacuation en cas d’accidents. Les issues de secours ne doivent pas être encombrées ou condamnées. Les machines doivent être régulièrement examinées et maintenues en état. Les vêtements de protection du personnel doivent être fournis gratuitement par l’employeur. L’employeur doit assurer des toilettes propres, procurer le cas échéant des logements en dehors du lieu de travail et fournir de l’eau potable. De plus, il doit être garanti que des mesures de sécurité ont été prises pour prévenir des dangers spécifiques du travail et que ceux-ci sont réduits à un minimum. Sévices corporels, menaces de sévices corporels, mesures disciplinaires ou punitions inusuelles, abus sexuels, toutes formes de menaces et intimidations sont strictement interdits.
4. Travail d’information
Le personnel doit être informé des conditions mentionnées de façon détaillée dans le code de conduite de Dibella. Ces conditions doivent lui être expliquées de façon compréhensibe. Dibella se réserve le droit de déléguer une tierce personne indépendante pour l’informer de ce code de conduite.
5. Contrôle et application
Dibella promet que ses partenaires contractuels, ses soumissionnaires, ses fournisseurs et concessionnaires respectent les standards mentionnés dans ce code de conduite et tolèrent aussi, si nécessaire, des mesures de contrôle apportant la preuve de l’exécution de ces standards.
6. Rupture de contrat
Dibella spécifie que les fournisseurs, les partenaires contractuels et les concessionnaires qui transgressent preuve à l’appui contre l’un ou plusieurs des standards déterminés, doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir une amélioration de la situation. En cas de nécessité, un mauvais comportement serait sanctionné d’une annulation de contrat, suite à quoi la production des produits Dibella serait donc interdite.
7. Preuves
Dibella consent à ce que des attestations indépendantes aient lieu dans le but de garantir l’exécution des standards fixés dans le code de conduite. Dibella se réserve le droit de procéder à des visites inattendues chez tous ses fournisseurs et de donner mission à une tierce personne de réaliser à tout moment des inspections et des contrôles auprès de tous ses fournisseurs. Tous les fournisseurs doivent tenir Dibella informé du lieu de production de leur marchandise.
